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Conditions Générales d'Utilisation

Mutuelles Etudiantes - SGPA est une association loi 1901 (nom court : MUTETUD-SGPA) dont les statuts ont été déposés à la préfecture de Loire Atlantique.

Article 1 - SITE

Le site www.mutuelles-sgpa.fr a été mis en place pour servir de support à l'association et permettre aux visiteurs et utilisateurs de trouver des informations sur les mutuelles étudiantes, de s'exprimer sur le forum dans le respect de la Charte d'utilisation, de demander de l'aide en cas de difficulté avec une mutuelle étudiante.

Article 2 - UTILISATION

Pour s'exprimer sur le forum, demander de l'aide, le visiteur doit au préalable créer un compte en ligne, l'activer au moyen du lien transmis à l'adresse mail fournie au cours de l'inscription. Il devra vérifier que le lien ne se trouve pas dans le dossier "spam" de sa messagerie avant de signaler une anomalie au webmaster.

Article 3 - STATUT

Le visiteur qui aura créé son compte prendra alors le statut d'utilisateur.

 

Article 4 - COLLABORATION AVEC MUTUELLES

Les difficultés rencontrées par les étudiants avec la Mutuelle des Etudiants sont à l'origine de la création du blog "Se Grouper Pour Agir", de la mise en place du site, de la création de l'association.

MUTETUD-SGPA dispose d'un contact auprès de la Direction de l'Organisation de cette mutuelle, ce qui permet une collaboration pour faire traiter la situation objet de la demande d'aide, dans les meilleurs délais possibles.

MUTETUD-SGPA ne dispose pas de contact auprès des autres mutuelles étudiantes. En cas de besoin, elle pourrait tenter d'en obtenir.

 

Article 5 - INFORMATIONS

Les informations pour la création de compte sont conservées dans la base de donnée jusqu'à suppression du compte. Elles ne sont pas exploitées de quelque manière que ce soit à des fins commerciales. Les informations fournies sur le formulaire de demande d'aide sont conservées dans la base de donnée et transmises au destinataire (s) du traitement de cette demande. Toute personne ayant créé un compte peut demander la suppression définitive des informations le concernant.

Article 6 - ACTION

L'action de l'association MUTETUD-SGPA est totalement bénévole.

Artcile 7 - SOUTIEN

Les visiteurs, utilisateurs du site peuvent soutenir l'action de SGPA par des commentaires sur le forum, autour d'eux, auprès de leur établissement d'enseignement supérieur, par un soutien financier en souscrivant une adhésion de soutien, de membre bienfaiteur ou en effectuant un don.

Article 8 - RESPONSABILITE

L'utilisation du site,à quel titre que ce soit, ne saurait engager la responsabilité de l'association MUETUD-SGPA et de ses intervenants. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un résultat de demande d'aide qui ne serait pas à la hauteur des attentes.

Article 9 - RECLAMATION

Pour toute réclamation sur le fonctionnement du site, il convient de contacter le Webmaster. Pour tout autre réclamation, contacter Gérard Pain en utilisant le formulaire de contact.

Article 10 - MODIFICATION DES C.G.U.

Les conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées. Les dernières publiées sont les seules valables et opposables.