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L'obtention de la carte vitale 2

Préambule

Vous trouverez ci-dessous un grand nombre d’informations qui doivent vous permettre d’obtenir votre carte vitale 2.

Comme vous pouvez le constater nous ne vous précisons pas obtenir rapidement car la démarche d’obtention d’une carte vitale 2 peut prendre entre 6 semaines et plusieurs mois selon votre situation.

En tous premier lieu il faut savoir que derrière la fabrication d’une carte vitale il se cache un très grand nombre d’actions qui impactent plusieurs organismes.

 

1ère étape - l’affiliation au Régime étudiant de Sécurité Sociale

Les mutuelles étudiantes n’ont pas la gestion de l’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale, cette étape est de la responsabilité de votre établissement d’enseignement supérieur.

Vous trouverez prochainement une fiche détaillant le processus d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale.

La 1ère étape est donc de savoir si la mutuelle étudiante a bien réceptionné de la part de l’établissement d’enseignement supérieur l’information d’ouverture de droits sécurité sociale.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre agence mutuelle pour vérifier cette 1ère étape, si vous ne pouvez pas vous déplacer nous vous conseillons d’envoyer sans attendre un courrier accompagné des pièces précisées ci-dessous en demandant l’ouverture de vos droits sécurité sociale (cette action peut vous permettre de gagner plusieurs semaines sur l’obtention de votre carte vitale 2).

Pour ne pas vous déplacer inutilement nous vous conseillons de vous munir en amont des pièces suivantes :

  • Votre justification d’affiliation (photocopie de votre carte d’étudiant précisant l’organisme choisi) et la copie de la déclaration d’immatriculation au Régime Etudiant de sécurité Sociale (cerfa 1205S)
  • Votre numéro de sécurité sociale (si vous l’avez) à défaut la copie de votre carte d’identité.
  • Un justificatif de résidence (il est indispensable de faire vérifier votre adresse pour éviter dans les étapes suivantes des retours de courriers NPAI)
  • Si vous êtes né à l’étranger, fournir une photocopie lisible et traduite en français de votre extrait d’acte de naissance.

Voilà, vos droits sécurité sociale sont ouverts. Il reste toutefois de nombreuses étapes avant que votre carte de sécurité sociale soit déclenchée.

 

2ème étape – la certification et le rattachement

Vos droits sont ouverts, la mutuelle étudiante va maintenant demander via un échange électronique au Registre National des immatriculations de l’Assurance Maladie la confirmation de votre numéro de Sécurité sociale.

Il s’agit d’une étape appelée certification. Il faut savoir que sans numéro de sécurité sociale complet et certifié il est impossible d’obtenir une carte vitale.

Pour mieux comprendre le rôle du numéro de sécurité sociale nous vous conseillons le lien suivant http://fr.wikipedia.org/wiki/Num%C3%A9ro_de_s%C3%A9curit%C3%A9_sociale_en_France

C’est cette étape qui rend si difficile l’obtention d’une carte vitale pour un étudiant Etranger ou né à l’Etranger. (Voir fiche immatriculation)

Une fois votre numéro de sécurité sociale certifié la mutuelle étudiante doit maintenant déclencher auprès de votre ancienne caisse de sécurité sociale (généralement celle des parents) une demande de rattachement.

Il s’agit de récupérer auprès de votre ancienne caisse de sécurité sociale les informations médico administratives liée à votre situation (votre ALD si vous êtes atteint d’une affection de longue durée, le montant des participations forfaitaires, vos ayants droits si vous avez des enfants…).

Cette étape s’appelle la mutation inter régime.

Pour un très grand nombre d’organismes sécurité sociale cette démarche est informatisée et prend généralement une semaine, toutefois il reste des organismes qui gèrent cette option par envoi papier. Pour ces cas la mutation prend en moyenne un mois.

Il faut savoir que la caisse cédante peut s’opposer à cette reprise, dans ce cas le rattachement à la mutuelle étudiante est bloqué et la fabrication de la carte vitale impossible.

Ce cas devient de plus en plus rare mais nous vous conseillons, si vous êtes confronté à cette situation, de vous rapprocher de votre ancienne caisse de sécurité sociale pour qu’elle procède à la radiation de vos droits.

Une fois la radiation de droit effective vous devrez demander à la mutuelle étudiante de relancer la demande de rattachement.

Si vous êtes déjà titulaire d’une carte vitale 2 vous devrez porter la plus grande vigilance à cette étape car sans mutation inter régime à votre mutuelle étudiante dans les trois mois suivants votre affiliation vous vous verrez invalider votre carte vitale 2 et un processus de fabrication de CV2 sera réenclenché.

Une fois ces 2 premières étapes passées vous aurez fait un grand pas vers l’obtention de votre carte vitale 2.

Il faut savoir que la mutation inter régime fonctionne de manière effective pour plus de 80% des organismes de sécurité sociale depuis le 1er octobre 2010. C’est cette mise en place tardive qui a rendu la fabrication des cartes vitale 2 aussi difficile pour les mutuelles étudiantes avant cette date.

 

3ème étape - l’envoi du formulaire collecte photo

Cette étape est automatisée dans toutes les mutuelles étudiantes. Il faut toutefois vérifier que cette dernière est bien en possession de votre adresse complète.

En effet votre adresse est transmise par l’établissement d’enseignement supérieur en même temps que votre affiliation et il n’est pas rare que cette dernière soit partiellement fournie.

En effet les inscriptions universitaires se font en masse et votre adresse est si rapidement saisie qu’il n’est pas rare qu’il manque un numéro de bâtiment ou un numéro de rue.

Dans ce cas vous risquez de ne pas recevoir votre formulaire collecte photo.

Vérifiez que votre adresse est correctement enregistrée auprès de votre organisme de sécurité sociale.

Voilà, vous venez de recevoir votre support collecte photo, vous n’êtes plus très loin de l’obtention du saint Graal.

N’attendez pas, complétez le formulaire sans attendre en prenant le plus grand soin au respect des informations demandées.

Quelques conseils pour éviter des retards lors de son traitement :

  • Complétez le document au stylo bille noir
  • Si vous constatez une erreur ne renvoyez pas le support, contactez sans attendre votre mutuelle étudiante pour qu’elle réalise les corrections et vous renvoie un nouveau formulaire.
  • Respectez strictement les règles liées à la photo d’identité
  • N’ajoutez surtout pas de documents autres que ceux demandé à votre formulaire collecte photo

Le traitement du formulaire collecte photo ne se fait pas par votre mutuelle étudiante mais par un organisme d’état en charge de sa numérisation et cela même si votre mutuelle étudiante gère elle-même la réception du formulaire.

Si votre formulaire est rejeté de la numérisation l’organisme en charge de son traitement vous transmettra directement une demande de complément ou de correction.

Si votre formulaire est correctement numérisé il entrainera le déclenchement de la fabrication de votre carte vitale 2.

Si dans les trois semaines qui suivent l’envoi du formulaire collecte photo vous n’avez pas réceptionné le courrier de confirmation de fabrication de votre CV2 vous devrez contacter votre mutuelle pour faire un point de situation.

Cette dernière a à disposition les outils informatiques nécessaires pour voir où en est la fabrication de votre carte et vous accompagner dans des démarches complémentaires si besoin.

 

4ème étape – la mise à disposition de la carte vitale 2

La carte vitale 2 est fabriquée mais ce n’est pas pour cela que tout est gagné.

Vous recevrez dans les 10 jours suivant sa fabrication un courrier du GIE sésame vitale vous demandant de retourner votre ancienne carte vitale pour obtenir la nouvelle.

Ne laissez pas ce courrier sans réponse.

Si vous n’avez pas ou plus votre ancienne carte vous devez impérativement leur répondre, sans quoi votre carte vitale ne vous sera pas envoyée.

Passé un délai de à 4 mois le GIE sésame vitale renvoie aux mutuelles étudiantes les cartes vitale 2 non réclamées.

Ces dernières sont mises à disposition dans les agences en attendant que vous les réclamiez.

Il faut savoir que les mutuelles n’ont pas le droit de vous remettre votre carte vitale 2 sans avoir récupéré l’ancienne ou sans s’être garantie que vous ne possédez plus de carte vitale 1.

 

5ème étape - après la réception de votre CV2

C’est le grand jour, vous venez de réceptionner votre carte vitale 2, la fin des galères mais à condition que vous portiez le plus grand soin aux quelques règles ci-dessous :

  • Verifier qu’il n’y ait pas d’erreur sur votre carte vitale (très rare mais nous ne sommes jamais à l’abri d’un homonyme et d’une carte mal routée)
  • Faites une mise à jour de votre carte vitale chez un professionnel de santé ou dans un centre de sécurité sociale
  • Faites une mise à jour de votre carte vitale au pire un fois par an, au mieux à chaque changement de situation

Vous devez savoir qu’une fois votre carte vitale en votre possession vous ne recevrez plus d’attestation papier, c’est donc à vous de la réclamer ou de la faire imprimer à partir de votre carte.

Cette fiche reflet de vos droits peut être imprimée dans toutes les caisses de sécurité sociale. Si votre mutuelle étudiante est trop loin de votre domicile vous pouvez faire imprimer ce support dans une CPAM.

Enfin un dernier conseil, vous avez eu tant de mal à obtenir votre carte vitale que nous vous conseillons de la conserver précieusement et surtout de l’utiliser systématiquement.

 

Il faut savoir que le remboursement par carte vitale est assuré sous 5 jours.

Attention, la carte vitale n’est pas une carte de tiers payant, même si les professionnels de santé sont plus enclins à faire un tiers payant lorsque l’assuré a une carte vitale.

Le tiers payant est un choix libre du professionnel de santé et ce dernier peut faire un tiers payant même si vous ne possédez pas de carte vitale.

Il y a une exception, les généralistes n’ont pas le droit de pratiquer de tiers payants sur des consultations.

 

Un dernier conseil… Vous êtes couvert en mutuelle par un autre organisme que votre mutuelle étudiante, pensez à leur envoyer une copie de votre attestation vitale, ce qui vous permettra de dématérialiser complètement vos remboursements et de recevoir vos remboursements mutuelle sans attendre la réception du décompte sécu.

Cet échange, appelé échange NOEMIE, permet généralement des remboursements RO+RC en moins de 10 jours.

Commentaires  

 
#1 mise à jour carte vitale 2nunzio 26-03-2012 16:51
je suis parent d'une étudiante à Cachan 94 depuis octobre 2011.
Apès maintes courriers, contacts téléphoniques et mails, ma fille est affiliée, e médecin traitant est déclaré mais il manque toujours le rib sur l'espace personnalisé.
Et surtout, nous avons remis à jour en pharmacie et à la caisse primaire sa carte vitale 2 mais elle est toujours sur ma sécurité sociale.
Que faire? j'ai demandée à ma fille d'aller au point contact LMDE mais c'est une fois par mois et pendant les cours ou la pause déjeuner. Y a t-il un autre moyen? Est ce normal?
 

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