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Remboursement sécurité sociale étudiante payée à tort

En vous inscrivant dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire), vous avez payé la sécurité sociale étudiante alors que vous avez moins de 19 ans.

Rappel : Si vous avez entre 16 ans et 19 ans : votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite. Vous avez toujours la qualité d'ayant droit et la mutuelle étudiante assure votre prise en charge à ce titre. (voir le site améli.fr)

 

Pour se faire rembourser, il faut :

1) demander le formulaire de demande de remboursement de sécurité sociale à l’établissement d’enseignement supérieur (parfois le document est disponible sur le site de l’établissement).

 

2) compléter le formulaire URSSAF de demande de remboursement de sécurité sociale et joindre les pièces justificatives, généralement :

- copie carte étudiant de l’année concernée

- attestation de paiement de l’établissement qui mentionne le paiement de la sécurité sociale

- RIB au nom et prénom de l’étudiant (compte, livret A…)

- copie de la carte d’assuré social où l’étudiant apparaît (ayant droit sur une carte mutuelle d’un parent).

- attestation carte vitale de l’étudiant

 

3) envoyer votre réclamation au centre de votre sécurité sociale étudiante

- après vérification, la demande de remboursement est transmise à l’URSSAF

- après vérification, l’URSSAF effectue un virement sur le compte mentionné et transmet un courrier à l’intéressé.

 

4) réception du montant versé à tort, soit 203 € en 2011.

 

En conclusion :

- beaucoup de patience (par expérience, un peu plus de 6 mois).

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